CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PROMO-BUZZ

(Professionnels)

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») sont applicables aux relations commerciales proposées par la société PROMO-BUZZ, société par actions simplifiées au capital de 25.000 euros, dont le siège social est 40 avenue d’Italie 75013 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 825 073 919, (ci-après « PROMO-BUZZ » ou le « Prestataire »), à ses clients  (ci-après dénommés le « Client » ou le « Souscripteur »), qui n’utilisent ce Service qu’en relation directe avec leur activité professionnelle.

Ces CGV qui définissent les droits et obligations des parties au titre de la fourniture et de l’utilisation de l’ensemble des services proposés par PROMO-BUZZ, doivent être acceptées par le Souscripteur, qui peut les sauvegarder, imprimer et conserver.

Ces CGV prévaudront sur toutes autres clauses figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, étant rappelé que la langue régissant les présentes est la langue française et que toute souscription au service vaut acceptation de ces CGV.

PROMO-BUZZ peut être contactée en utilisant l’adresse mail de contact mentionnée sur le Site  www.promo-buzz.fr ou par courrier: PROMO-BUZZ, 40 avenue d’Italie Paris (75013).

L’accès et la navigation sur le Site, de même que l’utilisation des services PROMO-BUZZ valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

DEFINITIONS

L’ « Annonce » désigne toute annonce de vente promotionnelle de biens proposée par un Client, publiée sous la responsabilité éditoriale du Client et diffusée sur le site internet de PROMO-BUZZ.

L’ « Annonce promotionnelle standard » est composée d’une annonce standard et de trois (3) photographies.

Le « Client » ou le « Souscripteur » désigne le professionnel qui s’inscrit sur le Site et qui crée un Compte Client afin de pouvoir publier une/des annonce(s) promotionnelle(s) sur le Site.

Le « Compte Client » désigne le compte créé par le Client ou le Souscripteur afin de bénéficier du Service.

Le « Formulaire » qui est uniquement accessible au Souscripteur, permet à ce dernier de d’enregistrer son annonce promotionnelle en vue de sa diffusion sur le Site.

Les « Options » désignent les options facultatives et payantes permettant au Client d’enrichir son Annonce promotionnelle standard en ajoutant des photos supplémentaires ou en améliorant son classement et ou sa présentation.

Le « Service » désigne l’ensemble des services proposés par PROMO-BUZZ accessibles sur le site internet  www.promo-buzz.fr.

Le « Site » désigne le site internet www.promo-buzz.fr.

L’« Utilisateur » désigne la personne qui visite le Site sans passer d’annonce et qui n’est donc pas un Client.

1. DESCRIPTION DU SERVICE ET PREREQUIS

PROMO-BUZZ est un service payant de présentation de promotions sur internet, qui permet à ses Clients de publier leur(s) annonce(s) promotionnelle(s) sur le site internet www.promo-buzz.fr, sachant que chaque annonce ne peut concerner qu’une seule promotion pour un produit donné.

Ce Service est accessible à l’ensemble des professionnels disposant d’un site marchand ou d’une boutique physique localisé(s) en France.

La personne souhaitant bénéficier du Service doit se rendre sur le site www.promo-buzz.fr afin de s’inscrire gratuitement et renseigne à cette occasion une adresse email et une adresse postale valides correspondant à sa localisation géographique qui vont lui permettre de créer un Compte Client.

Une fois le Compte Client créé, le Client a la faculté d’acheter des packs de crédits et d’accéder au Formulaire permettant d’enregistrer son annonce promotionnelle afin qu’elle soit diffusée sur le Site.

Une présentation détaillée des services de PROMO-BUZZ et de leurs tarifs est disponible sur le Site étant rappelé que PROMO-BUZZ n’étant pas un site marchand de vente en ligne, aucun produit ne sera acheté depuis son Site.

Il est ainsi expressément précisé que PROMO-BUZZ :

- ne prend aucune part à l’élaboration de la présentation et de la description des produits, à la fixation de leurs prix et frais divers ou à leur livraison, qui demeurent sous l’entière responsabilité du Client ;

- est un simple prestataire publicitaire de sorte qu’il n’est pas possible de commander, ni de réserver des produits ou des services depuis son Site, ni d’être informé de l’évolution d’une quelconque commande ou réservation ;

- n’est donc pas partie au(x) contrat(s) qui pourraient être souscrit(s) via l’un des sites marchands ou éventuellement boutiques physiques référencés sur son Site.

PROMO-BUZZ permet en effet simplement aux visiteurs de son Site d’être informés de promotions existantes.

2. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION ET ACTIVATION DU SERVICE

Lors de la souscription au Service ou ultérieurement, le Souscripteur devra justifier  de son identité et de sa capacité à agir et à représenter le Client par la production de justificatifs (tels qu’extrait k-bis, pièce d’identité, pouvoir etc…).

L’activation d’un Compte Client est laissée à l’appréciation de PROMO-BUZZ, laquelle se réserve notamment le droit de ne pas activer ou de supprimer le Compte Client en cas de doute sur l’identité ou la capacité à s’engager du Souscripteur, de déclarations inexactes de sa part, d’absence d’accord des centres de paiement bancaire concernés.

L’activation du Service est subordonnée au paiement effectif du prix.

Lors de la création d’un Compte Client, un code identifiant ainsi qu’un mot de passe personnels sont fournis au Client, qu’il appartient à ce dernier de conserver en veillant à en préserver le caractère secret afin d’accéder son compte.

En cas de déclarations inexactes lors de l’inscription et le cas échéant en l’absence de régularisation dans un délai de 8 (huit) jours après mise en demeure de PROMO-BUZZ, qui peut être faite par tout moyen, notamment par simple courriel à l’adresse obligatoirement renseignée par le Client lors de sa création de compte, ou en cas de manquement à la législation applicable, PROMO-BUZZ pourra résilier de plein droit le Compte Client. Dans ce cas, l’ensemble des annonces du Client seront retirées du Site, étant précisé que toutes les sommes versées par le Client resteront acquises à PROMO-BUZZ.

3. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGV PROMO-BUZZ

Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, portant sur les prestations services par voie électronique, PROMO-BUZZ met à la disposition de ses Clients sur son Site « www.promo-buzz.fr » les conditions contractuelles applicables au service « PROMO-BUZZ », ainsi que les différentes étapes à suivre afin de conclure le présent contrat. Avant la conclusion du contrat, PROMO-BUZZ mettra en œuvre les moyens techniques permettant au Souscripteur, d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

Pour souscrire au Service de PROMO-BUZZ, le Souscripteur doit remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription en ligne (dénomination sociale, adresse, n° SIREN, N° de TVA intracommunautaire, nom et prénom de la personne référent, adresse mail, téléphone…)  et valider son inscription. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGV de PROMO-BUZZ », le Souscripteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et accepté de s’y soumettre sans aucune réserve.

Le Souscripteur reconnaît également avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour s’engager au titre des présentes  Conditions Générales. La Souscription à un ou plusieurs  Service(s) de PROMO-BUZZ ainsi que l’utilisation de ce(s) Service(s) et du Site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par le Souscripteur.

A tout moment, le Souscripteur peut modifier les informations le concernant et les paramètres de son compte, à partir de son Compte Client accessible en ligne. Les frais éventuels (abonnements à la connexion internet, etc..) induits par l’utilisation du Service sont à la charge du Client. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à les remettre à jour régulièrement et à informer les équipes de PROMO-BUZZ sans délai en cas de modification des données communiquées lors de l’ouverture du Compte Client et le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications.

Toutes les informations concernant l’utilisation du Service sont données sur le site www.promo-buzz.fr. Pour tous renseignements complémentaires, le Souscripteur peut contacter le service client,  en utilisant l’adresse mail de contact mentionnée sur le Site ou par voie postale (PROMO-BUZZ, service clientèle, 40 avenue d’Italie  Paris (75013)). Le service client ne fonctionne qu’en langue française, la réponse à des messages rédigés en d’autres langues n’est pas garantie.

PROMO-BUZZ se réserve le droit de changer ses CGV à tout moment. Les Clients sont informés de ces modifications par message électronique (envoyé à l’adresse électronique fournie lors de l’inscription) et sur son site internet : http://www.promo-buzz.fr. L’ensemble des modifications des Conditions Générales de Vente s’appliqueront à tous les Clients, y compris les Clients inscrits avant le changement. Il est convenu que les relations contractuelles en cours avec PROMO-BUZZ cesseront automatiquement si le Souscripteur informe PROMO-BUZZ de son refus de respecter les Conditions Générales ainsi modifiées. A défaut et dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de mise en ligne des CGV révisées, le Client sera réputé avoir accepté les termes des CGV révisées.

3. UTILISATION DU SERVICE

Le Service doit être utilisé dans un cadre légal. Le Client s’engage notamment à respecter l’ensemble des règlementations applicable en matière de soldes et de promotions. PROMO-BUZZ ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de manquement de la part du Client à ce titre et ce dernier s’engage à garantir PROMO-BUZZ contre toute réclamation ou demande qui serait portée à son encontre sur ce fondement.

La diffusion d’une Annonce nécessite d’abord et avant tout la création d’un Compte Client qui se fait gratuitement.

Le dépôt d’une Annonce est en revanche payant et suppose l’achat par le Client d’un pack de crédits.

Toute Annonce publiée par un Client doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).

Le Client a la possibilité de diffuser une Annonce promotionnelle standard pour la durée qu’il  a mentionnée lors de la création de l’annonce en contrepartie de l’utilisation de crédits, étant précisé que l’Annonce promotionnelle standard est composée d’une annonce standard et de trois (3) photographies. Le Client est averti qu’une fois validée, l’annonce peut être supprimée mais ne peut plus être modifiée par le Client.

Le texte des Annonces doit impérativement décrire le produit ou le bien objet de l'Annonce. Les Annonces contenant un texte en termes généraux du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées.

Il est interdit de proposer plusieurs biens dans le texte d'une seule et même Annonce, d'insérer des mots-clés dans le texte de l'Annonce, seules des phrases complètes décrivant l’objet de l’Annonce étant autorisées, de publier un avis de recherche de personne et/ou de publier une Annonce portant atteinte à l’ordre public.

L’annonce sera diffusée par mail à tous les Utilisateurs enregistrés auprès de Promo-Buzz qui ont demandé à être alertés et à qui l’annonce convient. Cette diffusion se fait exclusivement par un e-mail d’alerte envoyé par e-mail à ces Utilisateurs. Le contenu de cet e-mail est entièrement laissé au choix rédactionnel de Promo-Buzz. Cet e-mail d’alerte est envoyé le jour où commence la promotion, mentionné dans l’annonce.

Toute Annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les Utilisateurs sera refusé par PROMO-BUZZ, sans que cela ne fasse naître au profit du Client un quelconque droit à indemnité.

Les Annonces ne peuvent notamment pas porter sur les thèmes suivants : contenu réservé aux adultes, armes à feu, explosifs, pièges de chasse, tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites, médicament, parapharmacie, cosmétique et hygiène corporelle (hors parfums et produits de luxes), espèces végétales et animales protégées.

Seule la diffusion d'Annonces proposant la vente de produits originaux neufs non contrefaisants est autorisée.

Les informations données par le Client lors du remplissage de l’annonce doivent être exactes, sincères, et d’une manière générale, s’efforcer de donner une information loyale au client. Les prix indiqués pour le produit annoncé sont exprimés en euro toutes taxes comprises (TTC).

Les photographies diffusées dans le cadre d’une Annonce, doivent représenter le bien que le Client propose à la vente.

La présentation des offres se fait par défaut en fonction des prix croissants, c’est-à-dire que sont présentées en priorité les offres dont le prix est le moins élevé, les offres comportant le prix le plus élevé apparaissant en dernier.

Le Client peut s’il le souhaite enrichir son Annonce promotionnelle standard en y ajoutant d’autres  photographies et/ou améliorer son référencement en utilisant des crédits supplémentaires, dans ce dernier cas PROMO-BUZZ signale que l’offre en question constitue une « annonce commerciale hors classement ».

L’Utilisateur a la faculté lorsqu’il examine les Annonces de cliquer sur un lien hypertexte lui permettant d’accéder directement au site internet du Client afin de conclure un contrat avec ce dernier s’il le désire. Il est rappelé à toutes fins que l’Utilisateur ne peut conclure un contrat qu’avec le seul propriétaire du site marchand proposant la promotion, PROMO-BUZZ se contentant pour sa part d’informer l’Utilisateur de son existence. PROMO-BUZZ ne peut donc être tenue responsable en cas d’inexactitude des informations figurant sur tel ou tel site marchand, étant précisé que PROMO-BUZZ n’est pas un site marchand.

La multiplication d’une même annonce de promotion visant à en augmenter artificiellement la visibilité constitue une forme de concurrence déloyale. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’aucune annonce n’a été préalablement déposée par lui ou par un tiers, concernant une même promotion portant sur un même produit dans une même boutique. Afin d’éviter la multiplication d’une même annonce de promotion visant à en augmenter artificiellement la visibilité, l’annonce qui a été posée en premier chronologiquement sera la seule à être conservée et PROMO-BUZZ se réserve le droit de supprimer les annonces doublons sans qu’aucun remboursement ne soit dû.

Dans l’hypothèse où l’Annonce mise en ligne ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service ou qu’elle serait de nature à porter atteinte aux droits de tiers, PROMO-BUZZ se réserve la faculté de la supprimer, sans préavis.

Dans un tel cas, aucun remboursement ne pourra intervenir.

5.    RETRACTATION

Après création du Compte Client et diffusion d’une annonce Promotionnelle, le Client ne disposera, en qualité de professionnel, d’aucun droit de rétractation.

En effet, le Client renonce expressément à son droit de rétractation s’agissant d’un contrat exécuté intégralement et immédiatement par les deux Parties à sa demande expresse. Les demandes de remboursement ne pourront donc être prises en compte.

6.    TARIFS ET MODIFICATIONS DES TARIFS

Le prix des prestations est exprimé en euro et hors Taxes. Le taux de TVA applicable en France est de 20%.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Souscription et correspondent aux prix indiqués sur le site www.promo-buzz.fr à la page http://promo-buzz.fr/tarifs pour les packs de base ou au montant librement fixé par le client.

Le prix des packs de crédits est celui en vigueur au jour de l’achat par le Client.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de l’Annonce promotionnelle par le Client.

PROMO-BUZZ se réserve la possibilité de modifier le prix des packs de crédits et le prix des options à tout moment. Toute baisse des tarifs pourra être réalisée par PROMO-BUZZ sans délais particuliers. Dans le cas d’une hausse des tarifs, ceux-ci seront communiqués au Client au minimum un (1) mois avant leur entrée en vigueur, par un message envoyée à son adresse e-mail de contact.

L’utilisation continue du Service ou la non-résiliation du Service passé ce délai d’un (1) mois, constituera pour le Client une acceptation des nouveaux tarifs.

7. PAIEMENT ET FACTURATION

Le prix est exigible lors de l’achat de pack de crédits.

Le paiement peut se faire par carte bancaire, virement, prélèvement ou chèque.

Le paiement par carte bancaire sera effectué via un site sécurisé.

Tout paiement donnera lieu à l’établissement d’une facture transmise à l'adresse courriel indiquée par le Client lors de l’enregistrement de son Profil.

8. ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le Client déclare et garantit :

(i)                  détenir tous les droits, notamment les droits de propriété intellectuelle, sur l'ensemble des données et éléments (visuels, textuels, photographies, dessins etc…) qu’il diffuse ;

(ii)                avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la diffusion de son Annonce promotionnelle ;

(iii)               que les Annonces ne contreviennent à aucune réglementation en vigueur (notamment, sans exhaustivité, relatives au droit de la publicité, de la distribution, de la concurrence, de la promotion des ventes, de la théorie de la concurrence déloyale et parasitaire ainsi qu’aux dispositions légales applicables à l’emploi de la langue française, aux dispositions légales applicables à l'utilisation de données personnelles), ni à aucun droit des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité) et qu'ils ne comportent aucun message diffamatoire ou dommageable pour les tiers.

Le Client s'engage notamment à ce que les Annonces ne contiennent :

(i)                  aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les utilisateurs du Site ;

(ii)                aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de PROMO-BUZZ ou des tiers ;

(iii)               aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers ou susceptible de caractériser des actes de concurrence déloyale et/ou parasitaire.

Dans ce cadre, le Client déclare et reconnaît qu'il est seul responsable (i) du contenu des Annonces qu'il diffuse et rend accessible sur le Site et (ii) de tout document ou information qu'il transmet aux utilisateurs du Site.

Le Client assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces promotionnelles qu'il diffuse sur le Site.

En conséquence, le Client garantit PROMO-BUZZ contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de son fait et dégage expressément PROMO-BUZZ de toute responsabilité qui pourrait lui être imputée.

Dans ce cadre, le Client garantira PROMO-BUZZ contre toutes les conséquences financières mises à la charge de cette dernière en cas de condamnation du fait du Client au profit de toute autre personne.

En diffusant toute Annonce, le Client reconnaît et accepte que PROMO-BUZZ puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par le Client pour bénéficier du Service, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux CGV.

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son enregistrement sur le Site et ce pour la durée renseignée par le Client. Un jour avant la date d'expiration de l’annonce, un courriel informera le Client de l'expiration de l’Annonce et du fait qu'elle sera archivée. Le Client pourra, s'il le souhaite et s’il dispose de crédits réactiver ou reconduire son Annonce, par le biais de son Profil.

9. RESPONSABILITE DE PROMO- BUZZ ET EXCLUSIONS - LIMITATION DE GARANTIE

9.1 RESPONSABILITE DE PROMO-BUZZ

En sa qualité d'hébergeur, PROMO-BUZZ est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu par les articles 6.I.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

PROMO-BUZZ ne saurait donc être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Clients et ne consent aucune garantie expresse ou implicite à cet égard.

PROMO-BUZZ est un tiers à la relation et aux échanges entre les Clients et les Utilisateurs, ce qui exclut dès lors toute responsabilité à cet égard.

9.2 EXCLUSIONS DE GARANTIE

Les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité listées ci-dessous se font dans le cadre de la loi qui régit le présent accord.

Le Client reconnaît ici expressément qu'il utilise le Service PROMO-BUZZ en toute connaissance de cause. Le Service est fourni avec le maximum de conscience professionnelle mais PROMO-BUZZ ne consent au Client aucune garantie particulière, des erreurs ne pouvant être totalement exclues. PROMO-BUZZ ne pourra par ailleurs pas être tenue responsable de l'accès et du contenu des sites des Clients qu’elle aura référencés.

PROMO-BUZZ ne garantit pas que ses Services correspondent exactement aux besoins du Client. Ce dernier reconnaît expressément utiliser le Service à ses propres risques et périls, à ce titre il lui appartient de vérifier si les services proposés par PROMO-BUZZ sont conformes à ses besoins. Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas toujours de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Le Service pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible PROMO-BUZZ informera ses Clients préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. La responsabilité de PROMO-BUZZ ne pourra être recherchée en cas d'interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service quel que soit le support de communication utilisé et quelles qu'en soient l'origine et la provenance. Le Client renonce à rechercher la responsabilité de PROMO BUZZ au titre du fonctionnement et de l'exploitation de ses services.

Le Client est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

La responsabilité de PROMO-BUZZ ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la mise en ligne de l’Annonce du Client ou en cas de force majeure.

9.3 LIMITATION DE RESPONSABILITE

En aucun cas, PROMO-BUZZ, ses fournisseurs, employés ou sous-traitants ne peuvent être tenus pour responsables de dommages directs ou indirects résultant de la consultation, de l’utilisation du Site ou de l'inexpérience à utiliser le Service.

PROMO-BUZZ décline en outre toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site ou des sites de tiers, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir de ces sites.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle de PROMO-BUZZ (tels que, notamment, les droits d'auteur, les droits voisins, les droits de propriété industrielle, les droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc., appartiennent à PROMO-BUZZ exclusivement.

 Ces éléments sont mis à la disposition des Clients, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Clients s'engagent à ne pas modifier les Eléments de quelle que façon que ce soit et à ne pas violer les droits propriétés intellectuelle de PROMO-BUZZ.

Il est par ailleurs interdit à toute personne reproduire, à des fins commerciales ou non, des informations ou des annonces publiées sur le site, d’intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non, d’utiliser un robot, notamment d'exploitation (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de PROMO-BUZZ et enfin de copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute reproduction, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de tout ou partie de ces éléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de PROMO-BUZZ est illicite.

Les marques, logos et noms de domaines PROMO-BUZZ et promo-buzz.fr, sont des marques et noms de domaines déposés de sorte que leur reproduction totale ou partielle sans l'autorisation préalable et écrite de PROMO-BUZZT est interdite.

11.  MISES A JOUR

PROMO-BUZZ se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de retirer des fonctionnalités au Service sans préavis. PROMO-BUZZ pourra également apporter les correctifs qu’il juge nécessaire au Service.

Le Client devra toujours utiliser la dernière version du Service.

12. VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES

PROMO-BUZZ respecte les normes de protection de la vie privée et conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 a procédé à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

Les éléments d’information recueillis au sujet du Client lors de la création du Compte Client et de la diffusion d’Annonces sont utilisées pour lui permettre d’accéder au Service. Toutes les précautions ont été prises par PROMO-BUZZ pour archiver lesdites informations dans un environnement sécurisé.

PROMO-BUZZ est responsable du traitement de vos données personnelles et en est la seule destinataire. La Société s'engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles.

PROMO-BUZZ est susceptible d’utiliser des cookies, destinées à stocker des informations identifiant le Client durant la consultation du Site afin de lui éviter d’avoir à les saisir à nouveau à chaque page consultée.

Le Client accepte que PROMO-BUZZ puisse lui envoyer de manière précise et ponctuelle des informations relatives au fonctionnement et aux évolutions du Service, des newsletters, ainsi que des informations à titre promotionnel et des alertes. A tout moment, le Client pourra demander à PROMO-BUZZ de ne plus recevoir d’informations à titre promotionnel. La demande de retrait pourra être faite par email ou d’un simple clic sur un lien de désinscription.

13. REFERENCE COMMERCIALE

Le Client accepte que PROMO-BUZZ utilise son nom comme référence commerciale pendant la durée des relations commerciales.

Le Client autorise PROMO-BUZZ à avoir recours à tout