CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE PROMO-BUZZ

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’utilisation des services  proposés par la société PROMO-BUZZ, société par actions simplifiées au capital de 25.000 euros, dont le siège social est 40 avenue d’Italie 75013 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 825 073 919, (ci-après « PROMO-BUZZ »), via son site internet www.promo-buzz.fr (ci-après le « Site »).

Ces CGU qui définissent les droits et obligations des parties au titre de la fourniture et de l’utilisation de l’ensemble des services proposés par PROMO-BUZZ, sont réputées acceptées par chaque visiteur du Site. Ces CGU que l’Utilisateur peut sauvegarder, imprimer et conserver, prévaudront sur toutes autres clauses figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Si telle ou telle clause des CGU devenait inapplicable pour une raison ou pour une autre, cette clause serait modifiée au strict minimum pour devenir applicable.

Il est convenu que la langue régissant les présentes est la langue française.

L’accès et la navigation sur le Site, de même que l’utilisation des services PROMO-BUZZ valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisations.

COORDONNEES

PROMO-BUZZ est l'éditeur du site Internet www.promo-buzz.fr (ci-après le "Site" ).

Madame Tatiana Fouchard est responsable de la publication.

Le Site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

PROMO-BUZZ peut être contactée en utilisant l’adresse mail de contact mentionnée sur le Site  www.promo-buzz.fr ou bien par courrier à l’adresse suivante : PROMO-BUZZ, service clientèle, 40 avenue d’Italie Paris (75013).

DEFINITIONS

Le « Compte Utilisateur » désigne le compte créé par l’Utilisateur afin de bénéficier du Service.

Le « Service » désigne l’ensemble des services proposés par PROMO-BUZZ accessibles sur le site internet  www.promo-buzz.fr.

Le « Site » désigne le site internet www.promo-buzz.fr.

L’« Utilisateur » désigne la personne qui visite le Site sans passer d’annonce et qui a accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. DESCRIPTION DU SERVICE ET PREREQUIS

PROMO-BUZZ est un service de présentation de promotions, qui permet à ses Utilisateurs d’être informés de promotions existantes, sachant que PROMO-BUZZ ne prétend pas à l’exhaustivité, seules les promotions des entreprises souhaitant apparaître pouvant être référencées.

L’Utilisateur est clairement informé que PROMO-BUZZ n’est pas un site marchand de vente en ligne et qu’aucun produit ne sera acheté depuis son Site. Promo-Buzz est un simple prestataire publicitaire. L’Utilisateur ne peut donc ni commander, ni réserver des produits ou des services depuis le Site, ni être informé de l’évolution d’une quelconque commande ou réservation. PROMO-BUZZ ne prend en effet aucune part à l’élaboration de la présentation et de la description des produits, à la fixation de leurs prix et frais divers ou à leur livraison.

PROMO-BUZZ n’est donc pas partie au(x) contrat(s) que l’Utilisateur pourrait souscrire via l’un des sites marchands ou éventuellement boutiques physiques référencés sur son Site, sachant que dans un tel cas, les conditions générales desdits sites marchandes seront applicables aux relations entre le vendeur et l’Utilisateur, et régiront notamment le droit de rétractation de l’acheteur.

Ce Service est accessible à l’ensemble des personnes disposant d’une connexion internet et résidant en France.

L’Utilisation du Service est très simple dans la mesure où l’Utilisateur n’a qu’à utiliser l’outil de recherche de PROMO-BUZZ pour rechercher s’il existe une promotion sur le produit qui l’intéresse actuellement identifiée par PROMO-BUZZ.

Dans l’hypothèse où aucune promotion ne serait identifiée par PROMO-BUZZ, l’Utilisateur a la possibilité de déposer une alerte lui permettant d’être informé par PROMO-BUZZ de l’apparition d’une promotion susceptible de l’intéresser. Pour ce faire, l’Utilisateur doit ouvrir un compte auprès de PROMO-BUZZ, étant précisé qu’une telle inscription est gratuite.

2.       ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU PROMO-BUZZ

Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, portant sur les prestations services par voie électronique, PROMO-BUZZ met à la disposition des Utilisateurs sur son Site les Conditions Générales d’Utilisation applicables au service « PROMO-BUZZ », ainsi que les conditions permettant d’ouvrir un Compte Utilisateur. Avant la validation du Compte Utilisateur, PROMO-BUZZ mettra en œuvre les moyens techniques permettant à l’Utilisateur, d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

Pour ouvrir un Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’ouverture d’un Compte Utilisateur en ligne et valider son inscription. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGU de PROMO-BUZZ », l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions des présentes CGU et accepté de s’y soumettre sans aucune réserve.

L’Utilisateur reconnaît également avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour ouvrir un Compte Utilisateur et s’engager au titre des présentes CGU.

A tout moment, l’Utilisateur peut modifier les informations le concernant et les paramètres de son compte, à partir de son Compte Utilisateur accessible en ligne. Les frais éventuels (abonnements à la connexion internet, etc..) induits par l’Utilisation du Service sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à les remettre à jour régulièrement et à informer les équipes de PROMO-BUZZ sans délai en cas de modification des données communiquées lors de l’ouverture du Compte Utilisateur.

Toutes les informations concernant l’utilisation du Service sont données sur le site www.promo-buzz.fr. Pour tous renseignements complémentaires, l’Utilisateur peut contacter le service utilisateur en utilisant l’adresse mail de contact mentionnée sur le Site  ou par voie postale (PROMO-BUZZ, service clientèle, 40 avenue d’Italie Paris (75013)). Le service utilisateur ne fonctionne qu’en langue française, la réponse à des messages rédigés en d’autres langues n’est pas garantie.

PROMO-BUZZ se réserve le droit de changer le mode d’utilisation et les CGU de ses services à tout moment. Les Utilisateurs titulaires d’un Compte Utilisateur sont informés de ces modifications par message électronique (envoyé à l’adresse électronique fournie lors de l’ouverture du Compte Utilisateur) et sur son site internet. L’ensemble des modifications s’appliquera à tous les Utilisateurs, y compris ceux ayant ouvert leur Compte Utilisateur avant le changement.

3.       CONDITIONS D’UTILISATION

L’Utilisation du Service de PROMO-BUZZ est gratuite.

Le Service doit être utilisé dans un cadre légal.

L’Utilisateur est averti que le contenu des annonces promotionnelles n’engage que leur auteur, seul tenu à respecter l’ensemble des règlementations applicable en matière de soldes et de promotions. PROMO-BUZZ ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de manquement de la part d’un annonceur.

Lorsque l’Utilisateur identifie une promotion susceptible de l’intéresser sur le site de PROMO-BUZZ, ce dernier a accès aux coordonnées de la boutique et a éventuellement la possibilité de cliquer sur un lien hypertexte, lui permettant d’accéder gratuitement directement à la page consacrée au produit identifié sur le site marchand proposant la promotion.

Il est rappelé à toutes fins que l’Utilisateur ne peut conclure un contrat qu’avec le seul propriétaire du site marchand proposant la promotion, PROMO-BUZZ se contentant pour sa part d’informer l’Utilisateur de son existence. PROMO-BUZZ ne peut donc être tenue responsable en cas d’inexactitude des informations figurant sur tel ou tel site marchand, étant précisé que PROMO-BUZZ n’est pas un site marchand.

Les offres figurant sur le site de PROMO-BUZZ sont directement renseignées par les propriétaires des sites marchands et sont automatiquement mises en ligne dès leur enregistrement sur le site de PROMO-BUZZ pour la période décidée par le propriétaire du site marchand.

La sélection des offres se fait par défaut en fonction des prix croissants, c’est-à-dire que sont renseignées en priorité les offres dont le prix est le moins élevé, les offres comportant le prix le plus élevé apparaissant en dernier. La qualité des l'offre est donc le seul critère de choix: il n'y a ni occultation, ni favoritisme, ni censure en faveur d'un annonceur qui aurait souscrit à des options payantes spécifiques, dans le résultat des recherches.  La seule annonce mise en avant est l'annonce à la une: le site de PROMO-BUZZ indique clairement que cette offre constitue une annonce commerciale hors classement.

4.       EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité listées ci-dessous se font dans le cadre de la loi qui régit le présent accord.

4.1. EXCLUSIONS DE GARANTIE

L’Utilisateur reconnaît ici expressément qu'il utilise le Service PROMO-BUZZ en toute connaissance de cause. Le Service est fourni avec le maximum de conscience professionnelle mais PROMO-BUZZ ne consent à l’Utilisateur aucune garantie particulière, notamment PROMO-BUZZ ne garantit pas l’exactitude des informations fournies puisqu’elle n’est pas l’auteur des promotions référencées et que des erreurs ne peuvent être totalement exclues. PROMO-BUZZ s'efforcera dans la mesure du possible de s'assurer que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour mais ne le garantit en aucune manière. PROMO-BUZZ n'assure ainsi aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. PROMO-BUZZ ne pourra par ailleurs pas être tenue responsable de l'accès et du contenu des sites de tiers qu’elle aura référencés.

Notamment, les annonces sont publiées sous la responsabilité de l’annonceur qui les ont mises en ligne. Ces annonceurs ont la possibilité d’annuler une annonce ou une promotion pour des raisons qui leur sont personnelles. Promo-Buzz ne peut pas être tenue responsable de la caducité d’une annonce dont la responsabilité incombe au seul annonceur.

PROMO-BUZZ ne garantit pas que ses Services correspondent exactement aux besoins de l’Utilisateur. Ce dernier reconnaît expressément utiliser le Service à ses propres risques et périls, à ce titre il lui appartient de vérifier si les promotions référencées sont conformes à ses besoins. L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas toujours de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Le Service pourra  être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible PROMO-BUZZ informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. L’Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de PROMO BUZZ au titre du fonctionnement et de l'exploitation des Services.

4.2. LIMITATION DE RESPONSABILITE

En aucun cas, PROMO-BUZZ, ses fournisseurs, employés ou sous-traitants ne peuvent être tenus pour responsables de dommages directs ou indirects résultant de la consultation, de l’utilisation du Site ou de l'inexpérience à utiliser le Service. PROMO-BUZZ n’est pas responsable de la qualité des produits figurant sur les sites internet de tiers auxquels l’Utilisateur peut accéder en cliquant sur des liens hypertextes, ni des dommages que ces derniers pourraient causer.

PROMO-BUZZ décline en outre toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site ou des sites de tiers, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir de ces sites.

5.       MISES A JOUR

PROMO-BUZZ se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de retirer des fonctionnalités au Service sans préavis. PROMO-BUZZ pourra également apporter les correctifs qu’il juge nécessaire au Service. L’Utilisateur devra toujours utiliser la dernière version du Service.

6.       VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES DE L’UTILISATEUR

PROMO-BUZZ respecte les normes de protection de la vie privée et conformément à la loi « informatique et liberté » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France. Les éléments d’information donnés par l’Utilisateur sur le site internet www.promo-buzz.fr permettent à PROMO-BUZZ d’identifier l’Utilisateur et de faciliter l’utilisation du Service.

Pour consulter et visiter le Site, vous n'avez pas à communiquer de données personnelles. Certaines informations non personnelles peuvent néanmoins être recueillies comme la version du navigateur de l’Utilisateur (Firefox, Internet Explorer, Chrome ...), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 9x, NT, XP, 2xxx, Vista, Seven, Mac Os, Linux, etc...) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

L’Utilisateur est en revanche amené à fournir des informations personnelles le concernant lorsqu'il ouvre un compte auprès de PROMO-BUZZ. Des informations minimales sont en effet obligatoires pour valider l’Inscription (nom, prénom, adresse électronique, adresse), d’autres sont facultatives (notamment le choix d’une photographie de profil). Les informations personnelles recueillies par PROMO-BUZZ sont directement transmises par l’Utilisateur.

L’Utilisateur accepte que la photographie de profil qu’il aura, le cas échéant, choisi de télécharger lors de la création de son compte PROMO-BUZZ s’affiche lorsqu’il transfère une promotion à l’un de ses contacts.

L’Utilisateur accepte également que PROMO-BUZZ puisse lui envoyer de manière précise et ponctuelle des informations relatives au fonctionnement et aux évolutions du Service, des newsletters, ainsi que des informations à titre promotionnel et des alertes. A tout moment, l’Utilisateur pourra demander à PROMO-BUZZ de ne plus recevoir d’informations à titre promotionnel. La demande de retrait pourra être faite par email ou d’un simple clic sur un lien de désinscription.

PROMO-BUZZ est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l’Utilisateur durant la consultation du site www.promo-buzz.fr afin de lui éviter d'avoir à les saisir de nouveau à chaque page consultée.

La Société est responsable du traitement de vos données personnelles et en est la seule destinataire. La Société s'engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles.

En application de la Loi Informatique et Liberté n° 7817 du 6 janvier 1978 l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition. A tout moment, l’Utilisateur ayant ouvert un compte peut modifier ses coordonnées directement sur www.promo-buzz.fr ou à l’adresse suivante : Société Promo-Buzz - Service Clientèle - 40 avenue d’Italie 75013 Paris.

7.        ARCHIVAGE

PROMO-BUZZ procède le cas échéant à l’archivage sur supports électronique et/ou numérique des documents, informations et données utiles à l’utilisation du Service par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut accéder aux éléments ainsi archivés sur son compte via le site web www.promo-buzz.fr. Il est admis que les informations, données et documents ainsi stockés ont valeur de preuve entre les parties.

8.       LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les relations contractuelles des parties sont régies par la Loi Française.

Par son acceptation des présentes, l'Utilisateur donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions Françaises. Tout litige relatif aux présentes y compris et sans que cette énumération soit limitative, à leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et leurs suites, sera soumis au Tribunal compétent selon les dispositions de l'article 46 du Code de procédure civile.

9.       NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisations sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10.   Loi informatiques et liberté

Le traitement des données par voie informatique a été déclaré à la CNIL sous le numéro : 2080330 v 0

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant qui peut s'exercer à tout moment par mail via l’adresse webpromo.buzz@gmail.com